La semaine dernière, le Conseil a adopté les règlements d’application tant attendus pour le nouveau règlement municipal destiné à instituer un régime de permis pour les hôtes des logements à louer à court terme dans la localité, dont les règles des plateformes de location de courte durée comme Airbnb, et pour les gestionnaires immobiliers.

Selon le rapport sur la crise du logement publié le 9 avril par la coalition FairBnb.ca, il y a près de 3 000 unités locatifs à court terme à Ottawa. 52 % des logements en location à court terme à Ottawa sont aménagés dans ma collectivité de la Côte-de-Sable, de la Basse-Ville et de Vanier.

En raison de la forte concentration de ces logements locatifs non réglementés, nous sommes aux prises avec d’importantes difficultés, causées par les hôtels fantômes, les comportements criminels et d’autres inconvénients. Outre ces inconvénients communautaires, les nombreux logements en location à court terme achetés comme immeubles de placement empêchent les locataires à plus long terme d’avoir accès au logement. Conformément à l’analyse menée pendant les consultations, on a constaté que plus de 1 200 logements sont probablement loués commercialement à court terme. Nombre de ces logements pourraient réintégrer le marché du logement à long terme. Compte tenu de la crise que nous connaissons actuellement dans le logement abordable, réintégrer plus de logements dans le marché de la location à long terme ne fera que des gagnants.

Voici des exemples des difficultés que doit affronter notre collectivité :

https://ottawa.ctvnews.ca/ottawa-s-byward-market-the-epicentre-of-airbnb-says-hotel-association-1.4512470

https://www.cbc.ca/news/canada/ottawa/ghost-hotel-byward-market-crime-1.5143891

https://www.cbc.ca/news/canada/ottawa/condo-owner-violated-airbnb-ghost-hotel-1.5122219

Les nouveaux règlements d’application de la Ville sur la location des logements à court terme obligeront les hôtes à donner à leurs clients des instructions claires (notamment sur la gestion des déchets, le stationnement et les moyens à prendre pour minorer les répercussions sur la collectivité) et à fournir à la Ville les coordonnées des hôtes et des gestionnaires immobiliers, pour permettre de résoudre rapidement tous les problèmes communautaires. 

Les hôtes des logements en location à court terme devront aussi se faire délivrer le permis de la Ville. Dans le cadre de ce régime de permis, la Ville tient compte des différents types de bâtiments, dont les logements en copropriété, et a adopté des mesures qui permettront aux propriétaires ou aux associations de copropriétaires d’interdire la location à court terme dans leurs immeubles en enregistrant leurs interdictions auprès du personnel de la Ville.

Outre ces mesures, les règlements d’application du règlement municipal viennent aussi limiter aux résidences principales les activités de location à court terme. La Ville peut ainsi protéger le parc de logements locatifs, en plus de responsabiliser les hôtes et d’interdire la location à court terme des immeubles de placement. De nombreux enjeux communautaires sont liés à ces immeubles de placement; c’est pourquoi nous sommes heureux d’apprendre que la Ville adopte cette orientation. 

Dans le cadre de ces nouveaux règlements d’application, on recrutera quatre autres agents d’application des règlements, pour faire appliquer la réglementation plus proactivement. Les salaires de ces nouveaux postes seront financés grâce aux droits d’utilisation et à la taxe municipale sur l’hébergement, qui seront perçus en vertu des nouveaux règlements d’application.

Si vous avez participé à ces débats, je tiens à vous remercier de l’aide que vous avez apportée en modelant la nouvelle approche adoptée pour réglementer la location à court terme à Ottawa. Ces mesures importantes permettront d’améliorer la sécurité et la cohésion de l’environnement communautaire.