Relevé des plus récents projets mis aux voix

Le 8 février 2017

PROJET D’AMÉNAGEMENT DE LA BIBLIOTHÈQUE CENTRALE D’OTTAWA
J’ai voté en faveur de ce projet, approuvé au Conseil.
Ce rapport a permis de faire approuver le partenariat noué entre la Ville d’Ottawa et Bibliothèque et Archives Canada pour construire une nouvelle bibliothèque d’une superficie brute de 20 067 m2, au 557, rue Wellington (site 8). Il est essentiel de faire observer que le Conseil a approuvé les fonds à consacrer à la réalisation de cet accord de partenariat, sans toutefois approuver directement le choix du site de la bibliothèque. Le choix du site, surtout le centre‑ville, était controversé. J’ai hâte de visiter notre magnifique bibliothèque en 2022.
 
ÉTUDE DE PLANIFICATION ET D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU COULOIR DE TRANSPORT EN COMMUN RAPIDE PAR AUTOBUS DU CHEMIN BASELINE (DEPUIS LA STATION BAYSHORE JUSQU’À LA STATION HERON) ET DE SA TRANSFORMATION EN RUE COMPLÈTE
J’ai voté en faveur de ce projet, approuvé au Conseil.
J’ai été heureux d’appuyer la conception fonctionnelle du couloir de transport en commun rapide par autobus du chemin Baseline. Ce projet stratégique de transport en commun, qui vise à étendre et relier notre Transitway et le réseau de l’O‑Train, viendra transformer le chemin Baseline pour en rue complète et permettra à de nombreux résidents de contourner le centre‑ville, ce qui réduira parfois de 11 minutes la durée des trajets des véhicules de transport en commun durant l’heure de pointe de l’après‑midi. Pour en savoir plus, nous vous invitons à cliquer sur ce lien : http://ottawa.ca/fr/node/1000663.
RÉSULTATS DU PROGRAMME À VOS PINCEAUX! DE 2016
J’ai voté en faveur de ce projet, approuvé au Conseil.
Le programme À vos pinceaux!, qui se poursuit en 2017, s’inscrit dans le cadre d’un partenariat réunissant la Direction générale des travaux publics et de l’environnement et Prévention du crime Ottawa. Le financement est attribué aux candidats retenus qui souhaitent réaliser une murale extérieure dans un quartier fortement vandalisé par les graffiteurs. Le processus annuel de dépôt des candidatures de ce programme de murale commence en février et prend fin en avril.
Le 22 février 2017
ENTENTES DE RESPONSABILISATION AVEC LE RÉSEAU LOCAL D’INTÉGRATION DES SERVICES DE SANTÉ (RLISS) DE CHAMPLAIN
J’ai voté en faveur de ce projet, approuvé au Conseil.
Ce rapport a permis d’approuver les déclarations annuelles et les certificats de conformité, grâce auxquels la Ville peut consacrer 638 000 $ au financement de deux programmes de jour à l’intention des adultes et un d’un programme de jour pour les personnes ayant subi un traumatisme crânien ou un accident vasculaire cérébral, afin d’aider les membres de notre collectivité qui ont des besoins spéciaux.
RÈGLEMENT SUR LES VÉHICULES DE LOCATION – PROROGATION DU DÉLAI DE TRANSFERT DES PLAQUES DE TAXI
J’ai voté en faveur de ce projet, approuvé au Conseil.
Les familles des titulaires de permis de taxi décédés avaient auparavant un an pour céder leur permis. On a porté à deux ans ce délai, que certains jugeaient trop court. Il a suffi d’apporter une légère modification au règlement.
Le 8 mars 2017
COMPTE RENDU SUR LE PLAN DE GESTION DE LA QUALITÉ DE L’AIR ET DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET SUR LA STRATÉGIE D’ÉNERGIE RENOUVELABLE (ÉVOLUTION ÉNERGÉTIQUE)
J’ai voté en faveur de ce projet, approuvé au Conseil.
Les travaux se poursuivent dans le cadre de la Stratégie d’énergie renouvelable Évolution énergétique d’Ottawa. Le compte rendu annuel déposé mettait l’accent sur des mesures comme la conservation et l’économie, ainsi que sur l’énergie renouvelable.
Cette stratégie vise essentiellement, entre autres, à installer des bornes de recharge publiques pour les véhicules électriques dans cinq sites de la Ville et des dispositifs anti‑ralenti dans l’ensemble du parc des ambulances de la Ville et à continuer de convertir les lampadaires de rue à l’éclairage DEL.
Nous nous sommes réunis avec Écologie Ottawa afin de discuter du rapport et de faire état d’engagements plus concrets dans le budget de 2018.
MISE EN ŒUVRE DE L’ÉTAPE 2 DU TRAIN LÉGER SUR RAIL – DÉFINITION DU PROJET ET PLAN D’APPROVISIONNEMENT
J’ai voté en faveur de ce projet, approuvé au Conseil.
Ce rapport a permis d’approuver le processus d’approvisionnement de l’Étape 2 du TLR. Les améliorations apportées dans le cadre de la phase 2 permettront d’étendre les liaisons ferroviaires à des résidents encore plus nombreux.
Le nouveau tronçon sud de la Ligne Trillium, qui devrait être fonctionnel d’ici 2021, assurera la liaison absolument essentielle avec l’aéroport. Le nouveau tronçon de la Ligne de la Confédération dans le sens est, jusqu’au chemin Trim, sera mis en service en 2022, et l’année suivante, le tronçon ouest, prolongé jusqu’à la promenade Moodie, accueillera lui aussi ses premiers usagers.
La vision adoptée pour l’avenir de notre réseau de transport en commun est claire. Le réseau ferroviaire permettra d’accroître la rapidité, l’efficacité et la fiabilité des transports en commun dans notre Ville.
EXAMEN DE MI-MANDAT DU PLAN SUR LE CYCLISME D’OTTAWA
J’ai voté en faveur de ce projet, approuvé au Conseil.
Cet examen de mi-mandat a permis de dresser la liste des projets abordables du réseau cyclable qui seront menés jusqu’en 2031. Certains de ces projets sont réalisés à l’avance grâce à un programme fédéral de financement, soit le Fonds pour l’infrastructure de transport en commun (FITC). Dans le cadre de cet examen, on a constaté que la demande exprimée pour un plus vaste réseau cyclable en hiver est un impératif budgétaire pour les exercices financiers à venir.
En outre, cet examen donne l’occasion de réduire la vitesse et d’améliorer la sécurité des cyclistes sur l’avenue McArthur.
NOUVEAU PROGRAMME DE TERRASSES SUR EMPRISE ET PROGRAMME PILOTE D’ÉVALUATION DES PLACETTES SUR RUE
J’ai voté en faveur de ce projet, approuvé au Conseil.
Le projet pilote du programme des placettes sur rue, qui a remporté un franc succès, devient désormais un projet permanent. Les placettes sur rue sont des terrasses provisoires que l’on peut aménager sur des places de stationnement. On peut en voir un exemple devant le restaurant Zak’s Diner dans le marché By.
Après une vaste consultation, des changements sont apportés à la réglementation des terrasses aménagées sur les emprises de la Ville. Les terrasses sur emprise sont désormais autorisées pendant deux saisons : l’été (du 1er avril au 1er octobre) et l’hiver (du 1er novembre au 31 mars). Les demandeurs doivent dorénavant payer des droits mensuels, plutôt que des droits journaliers. Le tarif estival, qui baissera de 22 %, s’établira à 27,76 $ le m2 par mois; le tarif hivernal sera de 8,94 $ le m2 par mois.
La voie piétonne de deux mètres sera respectée et les terrasses surélevées devront répondre aux impératifs d’accessibilité en 2018. Nous tâchons de rendre toutes les terrasses accessibles.
Le 12 avril 2017
REVITALISATION DES MARCHÉS BY ET PARKDALE – NOUVEAU MODÈLE DE GESTION ET NOUVELLE STRUCTURE DE GOUVERNANCE
J’ai voté en faveur de ce projet, approuvé au Conseil.
Ce rapport a permis d’approuver la mise sur pied de la Société de services municipaux (SSM) des marchés By et Parkdale.
Organisme à but non lucratif, la SSM encadrera toutes les activités de vente en plein air, ainsi que les commerçants installés dans l’édifice du marché By. Le conseil d’administration devrait être nommé à l’été 2017; un directeur général sera embauché à l’automne 2017. Le conseil d’administration assumera l’entière responsabilité du marché à partir du 1er janvier 2018. Veuillez consulter Ozone.
 
POLITIQUE DE MODIFICATION DE LA RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT SUR RUE
J’ai voté en faveur de ce projet, approuvé au Conseil.
À l’heure actuelle, les résidents qui souhaitent faire modifier la réglementation du stationnement sur rue doivent réunir dans leur quartier les appuis nécessaires grâce à une pétition. Ce rapport confirme ce processus, qui vise à adopter une approche équitable et cohérente.
Il convient de signaler que si, après l’évaluation, on constate qu’il n’y a pas de problème de sécurité, on remet au demandeur un formulaire de pétition. La Ville ne se penche pas sur les demandes de modification qui suscitent des préoccupations pour la sécurité.
POLITIQUE SUR L’AFFICHAGE D’UNE LIMITE DE VITESSE DE 30 KM/H SUR LES ROUTES EXISTANTES
J’ai voté en faveur de ce projet, approuvé au Conseil.
En raison de l’augmentation du nombre de demandes d’affichage d’une limite de vitesse de 30 km sur les routes, le personnel responsable de la Direction des transports a dressé la liste des critères à respecter au préalable. Le lecteur est invité à consulter ci‑après cette liste de critères. Il faut signaler qu’une limite de vitesse artificiellement faible peut causer des problèmes de non‑conformité et ne pas être respectée. On donne la priorité aux secteurs dans lesquels il y a des écoles ou des résidences pour personnes âgées, ou encore à ceux où il n’y a pas assez de trottoirs, où il y a des problèmes de visibilité et où il existe déjà des moyens de ralentir la circulation.
Critères :
-la vitesse à laquelle circulent les véhicules doit être égale ou inférieure à 35 km;
-les piétons doivent être nombreux;
-les déplacements des véhicules de transport en commun doivent être peu fréquents (trois trajets à l’heure ou moins);
-la largeur totale de la voie doit être égale ou inférieure à sept mètres (en tenant compte des places de stationnement);
-la limite de vitesse actuelle ne doit pas dépasser 50 km;
-le volume journalier de la circulation doit être égal ou inférieur à 2 500 véhicules.
Par ailleurs, nous prévoyons d’aménager, au début de 2018, une zone de 40 km dans la section sud de la Côte‑de‑Sable. Le gouvernement provincial vient d’adopter la Loi de 2017 sur la sécurité accrue des zones d’école, qui permet de signaler, aux points d’accès, la réduction des limites de vitesse, au lieu d’installer des panneaux de signalisation dans toutes les rues. Nous attendons que le gouvernement provincial apporte à la réglementation les changements nécessaires pour permettre à la Ville d’aller de l’avant.
Le 26 avril 2017
POLITIQUE SUR LES TERRAINS ET LE FINANCEMENT POUR LES LOGEMENTS ABORDABLES
J’ai voté en faveur de ce projet, approuvé au Conseil.
Ce rapport à caractère administratif a pour effet de modifier les définitions et de simplifier le libellé des règlements en vigueur. Quand la Ville d’Ottawa liquide des terrains résidentiels excédentaires, une partie du produit sert à financer l’aménagement de nouveaux logements abordables. Jusqu’à maintenant, les recettes se chiffrent à 8,7 millions de dollars. Les fonds sont consacrés, par exemple, aux droits des permis de construire, aux redevances d’aménagement des transports en commun et aux droits de planification.
 
Le 10 mai 2017
PROJET D’INVENTAIRE PATRIMONIAL : ENRICHISSEMENT DU REGISTRE DU PATRIMOINE – BASSE‑VILLE ET CÔTE‑DE‑SABLE
J’ai voté en faveur de ce projet, approuvé au Conseil.
Ce rapport permet d’ajouter, dans le Registre du patrimoine, des propriétés de la Basse‑Ville et de la Côte‑de‑Sable conformément à l’article 27 de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario. Nous nous sommes réunis avec les associations communautaires et avons tenu une séance portes ouvertes pour discuter des complexités du Registre des biens à valeur ou à caractère patrimonial. Nous croyons qu’il est essentiel de recenser les majestueux édifices historiques de notre localité.
MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE – 137 ET 141, RUE GEORGE
J’ai voté contre ce projet, approuvé au Conseil.
Ce rapport permet d’aménager un terrain de stationnement temporaire pour une durée maximum de trois ans ou jusqu’à ce qu’on lance la construction de l’immeuble polyvalent approuvé de 22 étages. Si je ne suis pas en faveur de ce projet, c’est parce qu’il crée un dangereux précédent, en autorisant l’aménagement de terrains vacants en parcs de stationnement, même s’ils sont temporaires. C’est ce qui s’est produit par exemple pour le parc de stationnement qui se trouve derrière la Basilique‑Cathédrale Notre‑Dame, sur la promenade Sussex. Ce parc de stationnement, qui devait être temporaire, est aujourd’hui exploité depuis 20 ans.
DÉROGATION AU RÈGLEMENT RÉGISSANT LES ENSEIGNES PERMANENTES SUR DES PROPRIÉTÉS PRIVÉES – MURALE DU 261, CHEMIN MONTRÉAL
J’ai voté en faveur de ce projet, approuvé au Conseil.
Vous avez sans doute remarqué une gigantesque murale sur le chemin Montréal, tout de suite à côté de Bobby’s Table (au 261, chemin Montréal). Il s’agit de la plus grande murale sur le territoire municipal, puisqu’en règle générale, la Ville d’Ottawa impose une limite de trois étages pour les murales. L’Association de la zone d’amélioration commerciale (ZAC) a organisé une fête de quartier pour souligner la réalisation de notre nouvelle murale, qui se veut un hommage à la culture inuit.
DEMANDE DE MODIFICATION DE L’ANCIENNE ÉGLISE ST‑CHARLES, AU 135, RUE BARRETTE, PROPRIÉTÉ DÉSIGNÉE EN VERTU DE LA PARTIE IV DE LA LOI SUR LE PATRIMOINE DE L’ONTARIO
J’ai voté en faveur de ce projet, approuvé au Conseil.
Ce rapport a permis d’apporter des modifications aux abords de l’église, tout en en protégeant la valeur patrimoniale. La société Linebox Studio est en train de transformer cette ancienne église en résidences. Après une vaste consultation, nous sommes satisfaits des résultats, notamment l’aménagement d’un tronçon de la piste cyclable sur l’avenue Beechwood. Nous sommes heureux que les changements apportés par le promoteur tiennent compte des commentaires de notre communauté. Pour en savoir davantage ou pour consulter les plans de conception, veuillez cliquer sur : http://webcast.ottawa.ca/plan/All_Image%20Referencing_Zoning%20Bylaw%20Amendment%20Application_Image%20Reference_D02-02-15-0091%20Urban%20Design%20Review%20Panel%20Submission%20March%202016.PDF.
Le 24 mai 2017
RÉVISION DU RÈGLEMENT SUR LE BRUIT
J’ai voté en faveur de ce projet, approuvé au Conseil.
De légères modifications ont été apportées au Règlement sur le bruit grâce à ce rapport. Par exemple, le seuil maximum de bruit pour les exemptions dans le cadre des travaux de construction a été réduit et passe de 90 à 85 dB(A); on a aussi réduit la durée autorisée pour le déclenchement des alarmes de voitures, qui passe de 5 à 20 minutes.
EXAMEN QUINQUENNAL DE L’ARTICLE 37
J’ai voté en faveur de ce projet, approuvé au Conseil.
Ce rapport donnait suite aux motions que le Conseil a adoptées en mars et en avril 2012 et qui donnaient pour consigne au personnel de passer en revue la mise en application de l’article 37 afin de prendre connaissance des pratiques exemplaires d’autres municipalités et de se pencher sur un protocole pour les cas dans lesquels un projet d’aménagement jouxte ou chevauche deux limites de quartier ou plus.
Le 14 juin 2017
PROCESSUS PROPOSÉ POUR LE CALENDRIER ET LA CONSULTATION SUR LE BUDGET DE 2018
J’ai voté en faveur de ce projet, approuvé au Conseil.
Ce rapport a permis d’approuver le calendrier du dépôt, de l’examen et de l’adoption du budget de l’an prochain. Une consultation publique se tiendra en septembre et en octobre; le budget sera ensuite déposé au Conseil le 8 novembre 2017. Des discussions et des débats auront lieu jusqu’à la réunion du Conseil le 13 décembre, date à laquelle se tiendra le vote.
ÉQUITARIF D’OC TRANSPO
J’ai voté en faveur de ce projet, approuvé au Conseil.
OC Transpo a lancé, le 10 mars 2017, le laissez‑passer d’autobus EquiPass, qui coûte 57 $ et est destiné aux résidents dont les revenus sont moindres. Depuis, de nombreux résidents réclament un tarif unique équitable pour tous les services d’OC Transpo, ce qui sera étudié dans le cadre du processus budgétaire de 2018.
 
MISE À JOUR DU RAPPORT SUR L’EXAMEN DES OPÉRATIONS HIVERNALES SUR LES ROUTES
J’ai voté en faveur de ce projet, approuvé au Conseil.
La Ville d’Ottawa est en voie d’économiser 600 000 $ cette année dans ses opérations hivernales d’entretien des routes. Nous avons constaté que l’aménagement de cinq trajets de déneigement pour mieux ramasser la neige et assurer des services plus équitables donne de bons résultats. On a donné, aux équipes de déneigement, un complément de formation sur l’épandage du sel. La Ville d’Ottawa continue de respecter largement les normes provinciales.
 
DÉSIGNATION DU PARC MACDONALD GARDENS, 99, RUE COBOURG, EN VERTU DE LA PARTIE IV DE LA LOI SUR LE PATRIMOINE DE L’ONTARIO
J’ai voté en faveur de ce projet, approuvé au Conseil.
Nombreux sont ceux qui parmi vous savez déjà que le parc Macdonald Gardens est riche d’histoire. Ce rapport en fait officiellement un parc patrimonial. En août 2017, les Amis du parc Macdonald Gardens ont organisé une fête pour souligner l’événement.
 
Le 28 juin 2017
STRATÉGIE MUNICIPALE EN MATIÈRE DE SPORT DE LA VILLE D’OTTAWA POUR 2017‑2022
J’ai voté en faveur de ce projet, approuvé au Conseil. 
Cette stratégie, qui établit les priorités, les objectifs et les plans d’action qui guideront la participation de la Ville d’Ottawa à la programmation des sports pour les cinq prochaines années, s’articule autour des cinq priorités du SPORT : des sites pour jouer, des partenariats, l’ouverture à tous, la reconnaissance et l’appui des bénévoles, ainsi que le tourisme sportif. Pour prendre connaissance de cette stratégie, veuillez cliquer sur le lien suivant : http://app05.ottawa.ca/sirepub/cache/2/l4mkb4jtb1piqynrvep4oryj/45290709112017082111947.PDF.
 
CÔTE-DE-SABLE – NORMES SUR LES BIENS, DÉCHETS ET AUTRES QUESTIONS
J’ai voté en faveur de ce projet, approuvé au Conseil.
Ce rapport a permis de présenter la réglementation du plan d’implantation des nouveaux aménagements dans le quartier Côte‑de‑Sable. La Ville peut ainsi se pencher sur l’emplacement et l’à‑propos des bacs de stockage dans la planification de l’implantation des nouveaux immeubles. Avant les modifications apportées au Règlement sur l’entretien des propriétés, lorsqu’une propriété ne respectait pas un règlement en vigueur, l’agent devait prévoir cinq jours pour la réception du préavis d’infraction avant de mettre le règlement en application. Désormais, le préavis d’infraction est réputé avoir été reçu le troisième jour suivant la date à laquelle il est envoyé, ce qui correspond au délai minimum en vertu de la loi. En plus d’être envoyé par la poste, le préavis est affiché sur la façade du bâtiment, ce qui constitue un autre moyen de communiquer avec les occupants et le propriétaire de l’immeuble, qui peuvent tous être tenus responsables dans l’éventualité où le règlement n’est toujours pas respecté. Selon l’une des principales modifications apportées dans le cadre de la nouvelle initiative de gestion des déchets, tous les bacs, y compris les bacs de recyclage, doivent être déposés à l’arrière des immeubles, pour éviter qu’on puisse les voir à partir de la rue. (Remarque importante : On peut déposer un bac vert devant la propriété.) S’il y a plus que huit bacs dans la cour arrière, il faut les ranger dans une enceinte.
Il s’agit d’une excellente nouvelle pour notre communauté, puisque nous recevons énormément de plaintes de résidents du quartier en ce qui concerne les rats, les moufettes, les ratons‑laveurs et les ordures. Il s’agit d’un projet pilote qui, s’il est fructueux, pourrait être repris dans d’autres secteurs de la Ville.
 
PLAN DE GESTION DE LA FORÊT URBAINE
J’ai voté en faveur de ce projet, approuvé au Conseil.
Ce plan vise essentiellement à assurer la pérennité de la forêt urbaine, à protéger les arbres existants, à améliorer la connaissance de la forêt urbaine, à mobiliser davantage la collectivité, à promouvoir la résilience et la diversité des essences d’arbre et à gérer plus proactivement la forêt urbaine.
PROGRAMME DE PRÉVENTION DES RETOURS D’EAU – COMPTE RENDU SUR LA MISE EN ŒUVRE
J’ai voté en faveur de ce projet, approuvé au Conseil.
Notre Programme de prévention des retours d’eau nous permet de protéger la qualité de l’eau potable, en veillant à faire installer et inspecter comme il se doit des dispositifs empêchant l’eau insalubre d’être refoulée dans le réseau, en réduisant par le fait même la probabilité que l’eau soit contaminée. Dans la rédaction de ce rapport, il a fallu mettre en équilibre les frais de mise en œuvre pour les propriétaires et les mesures de protection de l’eau. Ce plan s’étend sur une durée de dix ans, ce qui constitue un compromis.
Le 12 juillet 2017
PREMIÈRES NOMINATIONS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ DE SERVICES MUNICIPAUX DES MARCHÉS BY ET PARKDALE
J’ai voté en faveur de ce projet, approuvé au Conseil.
La toute nouvelle Société de services municipaux (SSM), qui constituera le comité organisateur du marché By, est en train de recruter ses premiers effectifs. Ce rapport permet d’approuver la nomination de six administrateurs et de trois membres du comité de direction.
 
MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE – PARTIE DU 43, RUE STE-CÉCILE
J’ai voté en faveur de ce projet, approuvé au Conseil.
Ce rapport permet de tenir, pour une durée provisoire de trois ans, un marché agricole les samedis, dans le parc Optimiste,. Depuis qu’on a lancé les travaux d’aménagement de l’église St‑Charles, on a installé le Marché Beechwood dans le parc Optimiste. Le marché agricole est ouvert les samedis, de 9 h à 14 h, jusqu’au 7 octobre 2017.