À l’intention du Conseil de santé de l’Ontario

Consultation du gouvernement de l’Ontario quant à l’éventuelle création d’établissements de consommation de cannabis et aux permis de circonstance liés au cannabis

Vous avez encouragé les autorités sanitaires locales à participer aux consultations portant sur l’éventuelle création d’établissements de consommation de cannabis et aux permis de circonstance liés au cannabis.

Le 20 avril 2020, Santé publique Ottawa a officiellement répondu à votre invitation. Soumission de Santé publique Ottawa

Pour faire suite à la soumission de cette réponse, et compte tenu des contraintes liées à la COVID-19, à titre d’ancien membre du Conseil de santé et de membre en exercice du Conseil municipal ayant aidé Santé publique Ottawa à harmoniser les dispositions visant l’interdiction du cannabis, de l’hookah et du vapotage et la réglementation de la Ville d’Ottawa visant les effets de l’exposition à la fumée secondaire, j’aimerais ajouter d’autres commentaires en réponse à vos questions concernant l’éventuelle création d’établissements de consommation de cannabis et des permis de circonstance liés au cannabis.

Tout d’abord, je tiens à remercier la province de l’Ontario d’avoir accepté toutes les rétroactions, qu’elles émanent de nos organismes de santé publique ou de particuliers. Comme vous le savez, il s’agit de toute évidence du meilleur moyen d’influer sur la consommation du cannabis et de limiter l’exposition des groupes vulnérables, tout en continuant à offrir aux consommateurs une palette d’options et un accès pratique. Il n’en faut pas moins accorder une attention particulière à la sécurité collective et au cadre général qui ont étayé  l’élaboration de la Loi favorisant un Ontario sans fumée au départ.

Cela étant dit, outre la soumission présentée par Santé publique Ottawa, j’aimerais ajouter quelques commentaires à votre consultation :

Établissements de consommation de cannabis et permis de circonstance liés au cannabis

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi favorisant un Ontario sans fumée, de nombreuses villes ontariennes ont étendu les environnements sans fumée à la plupart des espaces publics, notamment aux parcs, aux arrêts d’autobus et aux événements spéciaux. Le but de ces environnements sans fumée consiste à éliminer les effets de la fumée secondaire et à limiter l’exposition à ces produits, qui ont des effets nocifs sur la santé, afin d’atténuer l’attrait qu’ils exercent.

Vu le succès obtenu par la Loi favorisant un Ontario sans fumée, les salons-bars, dont les anciens salons de cigares, ont complètement disparu, ce qui a récemment permis à la Ville d’Ottawa d’harmoniser sa réglementation, conformément à la Loi, et de s’assurer que les bars‑salons de hookah soient également inclus dans cette interdiction.

Il est fort à craindre qu’on envoie un mauvais message public en autorisant que l’on modifie les avantages tirés de la Loi favorisant un Ontario sans fumée au profit de la catégorie du cannabis, ou de toute autre substance, que ce soit en en consommant ou en en vapotant : la fumée secondaire présente des dangers et il est de l’intérêt de la santé publique de protéger les avantages de tout abandon de ces substances.

En acceptant la création d’établissements de consommation, il incomberait aux agents des règlements municipaux et aux inspecteurs de santé de démontrer que la substance que l’on y brûle est bel bien du cannabis ou toute autre substance. Les avantages tirés des restrictions mises en place dans des espaces intérieurs et extérieurs ne sauraient être compromis; en effet les salons-bars de cannabis poseraient des défis similaires à ceux des salons-bars de hookah où il incombe aux autorités chargées de l’application de la loi de prouver le type de substance qui y est inhalé. Ce modèle d’application de la loi est inefficace et très coûteux pour ce que l’on en retire.

En ma qualité de plus jeune représentant élu de la Ville d’Ottawa, même si cela fait déjà dix ans que j’occupe des fonctions officielles, j’ai observé l’évolution de la société, de l’époque de ma jeunesse où l’on pouvait fumer partout à l’adoption d’un environnement réglementé pour les fumeurs et les non-fumeurs jusqu’aux mesures d’interdiction, aujourd’hui, dans les espaces publics. Je continue de m’opposer à l’idée d’autoriser la création de bars-salons quelle que soit la substance que l’on y consomme.

Si le gouvernement de l’Ontario décidait d’autoriser la  création de bars-salons, le cannabis, qu’on le fume ou qu’on le vapote, devrait être acheté uniquement au sein de l’établissement, et ce, afin de s’assurer que l’on y consomme uniquement les types de substances appropriés.

Pour ce qui est de la question des permis de circonstance visée par la consultation, j’incite encore à ce que, comme pour la cigarette, où nous avons décidé d’adopter une politique publique et d’interdire aux résidents de s’adonner à des activités sociales lorsqu’ils fument, nous poursuivions nos efforts en ce sens. Cette mesure restreindrait la consommation de cannabis aux résidences privées et permettrait ainsi de limiter l’étendue de la consommation et les effets nocifs de la fumée secondaire.

Cela fait plus de dix ans qu’à Ottawa les festivals sont organisés dans des endroits sans fumée et que la consommation d’alcool lors de ces festivals et autres événements spéciaux est contrôlée par les organisateurs qui vérifient les mineurs, la qualité et gèrent les risques d’abus.

Par ailleurs, nous tenons à rappeler ici les risques commerciaux actuels que la légalisation du cannabis par la province de l’Ontario a passé à plusieurs municipalités de l’Ontario; des villes qui, par l’entremise de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO) et durant la période de consultation officielle, se sont prononcées en faveur de  la vente de substances contrôlées dans le cadre d’un modèle similaire à celui de la LCBO. Le gouvernement provincial en place a néanmoins opté pour une approche différente, ce qui a amené les municipalités à souligner l’importance de nouvelles mesures qui n’ont jamais été incluses, comme les distances de séparation. En règle générale, nous approuvons la légalisation du cannabis d’autant que, au fil des ans, elle devrait permettre de retirer les substances contrôlées des mains du crime organisé. Toutefois, les municipalités veulent de solides entreprises locales; or, ce qui assure la réussite de cet environnement, ce sont des rues et des zones commerciales affichant une grande diversité de marchands et encourageant tous les groupes d’âges et toutes les populations à profiter de ce cadre de petites commerces locaux. Sans distances de séparation, il incombe à la communauté d’affaires de supporter le poids des risques potentiels d’une forte concentration, aggravée par la proximité des zones très touristiques et des campus universitaires et collégiaux.

J’exhorte vivement le gouvernement provincial à ne pas autoriser la consommation de cannabis par inhalation lors des événements spéciaux, y compris les festivals, et à rejeter la création de  bars-salons de cannabis, et ce, afin de conforter la réussite, en Ontario, des environnements sans fumée et de préserver la cohérence de la stratégie et des résultats positifs obtenus grâce à la Loi, comme en attestent les résultats en matière de santé et la baisse du nombre de fumeurs au sein de notre population. Je vous invite à examiner la question de la consommation et du vapotage du cannabis sous le même angle que le tabac, tous deux des substances licites. Le risque collectif pour la santé de la population devrait avoir préséance sur la décision de fumer d’un individu.

Je vous en conjure, ne créez pas d’anomalie, sachant que la consommation et le vapotage de toutes les autres substances licites sont également interdits dans les espaces publics.

Je vous remercie de l’attention que vous accordez à cette importante révision de la politique publique.

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