Journal de vote à ce jour

13 septembre

MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE – MODIFICATIONS VISANT À PERMETTRE LA RECONSTRUCTION DANS LES ZONES AFFECTÉES PAR LES INONDATIONS DE MAI 2017

Vote affirmatif; approuvée par le Conseil

Afin d’atténuer les retards et les coûts associés au rétablissement des secteurs sinistrés, le Comité a approuvé des modifications au Règlement de zonage pour éliminer l’exigence de dérogation mineure pour la réparation ou la reconstruction des structures endommagées lors des inondations de mai 2017. Ces modifications faciliteront la tâche aux propriétaires qui souhaitent rebâtir leur propriété sur un emplacement plus élevé de leur lot.

 

EXAMEN DES RÈGLES ET DES PRIORITÉS LOCALES EN VERTU DE LA LOI DE 2011 SUR LES SERVICES DE LOGEMENT

Vote affirmatif; approuvé par le Conseil

Lors de l’établissement des 56 règles locales, 7 principes directeurs ont été définis. Selon ces principes, les règles locales doivent : 1. être claires et faciles à comprendre pour tous les demandeurs; 2. s’appliquer sans distinction à tous les demandeurs; 3. permettre l’accès à un logement à LIR pour tous les demandeurs admissibles; 4. tenir compte de la nécessité d’aplanir les difficultés et les inégalités économiques; 5. tenir compte du temps passé par les ménages sur la liste d’attente; 6. respecter le Code des droits de la personne de l’Ontario; 7. respecter les règles de priorité provinciales et les autres exigences prévues par la loi.

 

27 septembre

CENTRES DE L’ONTARIO POUR LA PETITE ENFANCE ET LA FAMILLE

Vote affirmatif; approuvé par le Conseil

Le Conseil a approuvé un plan visant à instaurer un nouveau système pour la petite enfance à Ottawa, puisque le gouvernement de l’Ontario bonifie le financement pour ces services. Le gouvernement provincial fusionne quatre programmes de la petite enfance qu’il finance dans un système unifié, à savoir les centres de l’Ontario pour la petite enfance et la famille. Le service sera mis en œuvre d’ici le 1er janvier 2018 et relèvera des municipalités. Il sera plus facile pour les parents et les gardiens d’accéder au système et de s’y retrouver, et les programmes pour la petite enfance seront plus uniformes.

Selon le plan approuvé, il y aura une période de transition d’un an en 2018. Les fournisseurs de services verront leur financement prolongé pendant cette période, durant laquelle la Ville analysera les données sur les besoins, poursuivra les discussions avec des groupes communautaires et mettra en place l’administration et les politiques.

Ces changements importants permettront aux parents de choisir le centre de garde d’enfants de leur choix, puisque la subvention sera désormais associée à l’enfant comme tel. De plus, la liste d’attente pour les places subventionnées devrait considérablement diminuer grâce au financement supplémentaire octroyé par le gouvernement provincial.

 

RAPPORT D’EXAMEN ANNUEL 2016 DU SYSTÈME DE GESTION DE LA QUALITÉ DE L’EAU POTABLE

Vote affirmatif; approuvé par le Conseil

Le Conseil a reçu un rapport sur l’eau potable de la Ville, qui confirme qu’Ottawa continue de fournir une eau potable parmi les meilleures et les plus sûres au monde. Pour la cinquième année consécutive, un organisme d’accréditation externe a accordé au réseau d’eau potable de la Ville une note de 100 % pour sa conformité au système de gestion de la qualité. L’eau potable d’Ottawa est excellente : passez le mot et évitez d’acheter de l’eau embouteillée – votre portefeuille vous remerciera.

En adoptant de nouvelles procédures, la Ville a aussi diminué la durée des interruptions du service d’eau pour les résidents lors de bris d’une conduite d’eau principale.

 

Motion sur les prêts sur salaire

Vote affirmatif; adoptée par le Conseil

Comme beaucoup d’entre vous le savent, j’ai participé activement aux efforts visant à réglementer les établissements de prêt sur salaire. Grâce au projet de loi 59 du gouvernement provincial, les municipalités peuvent désormais contrôler le nombre d’établissements de prêt sur salaire ainsi que leur emplacement. Cette motion demandait au personnel de la Direction générale de la planification, de l’infrastructure et du développement économique d’ajouter à son plan de travail pour 2018 la préparation d’un rapport dans lequel il recommandera des règles s’appliquant aux établissements de prêt sur salaire aux fins d’examen par le Comité de l’urbanisme et le Conseil municipal.

 

11 octobre 

MOTION : RÈGLEMENT RÉGISSANT LES ENSEIGNES PERMANENTES SUR DES PROPRIÉTÉS PRIVÉES (NO 2016‑326)

Vote affirmatif; adoptée par le Conseil

Cette motion demandait au personnel des Services des règlements municipaux de présenter un rapport sur la façon de réglementer les enseignes de vitrine lumineuses. Étant donné les nombreuses enseignes de vitrine dans notre quartier, nous voulons nous assurer que les paramètres sont clairs. Grâce aux efforts du milieu des affaires et des résidents, nous avons pu clarifier la portée des modifications récemment apportées au Règlement régissant les enseignes permanentes sur des propriétés privées; une certaine confusion régnait quant à la force exécutoire des règles sur les enseignes lumineuses.

 

25 octobre

SOMMAIRE DES ALLOCATIONS DE FONDS POUR LE PROGRAMME DE PARTENARIAT COMMUNAUTAIRE POUR LES PROJETS D’IMMOBILISATIONS

Vote affirmatif; approuvé par le Conseil

Ce rapport annuel comprenait un sommaire des fonds alloués aux organismes communautaires. En 2016, ces fonds ont servi à l’achat d’une table de ping-pong pour le Centre communautaire Côte-de-Sable et à l’amélioration du terrain de jeux de l’école Viscount Alexander. Pour nous, il est important de financer les projets d’améliorations communautaires, puisque ces fonds contribuent grandement à améliorer la qualité de vie de nos résidents.

 

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE – 266 ET 270, AVENUE BYRON

Vote négatif; approuvée par le Conseil

Le Conseil a approuvé une modification du Règlement de zonage pour le quartier Kitchissippi afin d’autoriser l’aménagement de deux quadruplex sur l’avenue Byron. Chaque propriété comportait déjà trois unités d’habitation et le demandeur a décidé d’en ajouter une quatrième au sous-sol de chacune d’entre elles. Ce genre de décisions sournoises ne fait qu’accroître la méfiance à l’égard du processus d’aménagement, et c’est pourquoi j’ai voté contre cette proposition.

 

8 novembre

Le budget provisoire 2018 est publié. Pour en savoir plus, visitez le https://ottawa.ca/fr/hotel-de-ville/budget-et-taxes/budget/budget-2018.

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE – 991, AVENUE CARLING

Vote négatif; approuvée par le Conseil

Ce rapport autorisait l’aménagement d’un parc de stationnement temporaire, pour une période de trois ans, au 991, avenue Carling, une propriété située dans le quartier Kitchissippi, à côté de l’Hôpital d’Ottawa. J’ai voté contre ce rapport parce que j’ai souvent vu des parcs de stationnement « temporaires » demeurer en place de nombreuses années après la date de fin convenue, car une fois le zonage autorisé pour une utilisation temporaire, il est très difficile de faire marche arrière. Nous sommes aux prises avec des problèmes semblables dans notre secteur, notamment le parc de stationnement de la cathédrale Notre-Dame.

 

RÉDUCTION DE LA LIMITE DE VITESSE SUR LA PROMENADE SUSSEX ENTRE LA RUE BOTELER ET LA PORTE RIDEAU

Vote affirmatif; approuvée par le Conseil

J’ai présenté ce rapport afin que la limite de vitesse sur la promenade Sussex soit réduite de 60 km/h à 50 km/h entre la rue Boteler et la porte Rideau; il s’agissait d’une demande des résidents du quartier visant à améliorer la sécurité dans ce couloir.

 

22 novembre

PARTICIPATION DE LA VILLE D’OTTAWA AUX NÉGOCIATIONS COMMERCIALEMENT CONFIDENTIELLES DE LA COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE CONCERNANT LE RÉAMÉNAGEMENT DES PLAINES LEBRETON

Vote affirmatif; approuvée par le Conseil

Le Conseil a délégué au maire Jim Watson et au directeur municipal Steve Kanellakos le pouvoir de participer aux négociations commercialement confidentielles de la Commission de la capitale nationale (CCN) concernant le réaménagement des plaines LeBreton. Bien qu’elle ne soit pas un partenaire direct dans les négociations entre la CCN et le groupe RendezVous LeBreton, la Ville souhaitait y participer pour promouvoir ses intérêts.

Il est crucial que ce terrain vacant du centre-ville soit adéquatement aménagé; la Ville possède deux stations du train léger dans ce secteur, qui est un emplacement très en vue. Il est essentiel de privilégier une utilisation polyvalente pour assurer la prospérité du secteur (p. ex. espaces pour les aînés, les familles et les résidents à faible revenu et possibilités d’utilisations commerciales).

 

MODIFICATION DU PLAN OFFICIEL ET MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE – 325, 327 ET 333, CHEMIN DE MONTRÉAL, 334, RUE MONTFORT ET 273, AVENUE STE-ANNE

Vote négatif; approuvées par le Conseil

Après une réunion de trois jours du Comité de l’urbanisme durant laquelle plus de 150 membres du public ont été entendus, le Conseil a approuvé le déplacement du refuge de l’Armée du Salut, actuellement situé sur la rue George, sur le chemin de Montréal. Nous sommes évidemment bien déçus de cette décision; le modèle proposé est désuet, et les objectifs de zonage n’autorisent pas l’aménagement de refuge sur les rues principales du quartier. Il est dommage que ces politiques n’aient pas été respectées.

Un groupe de propriétaires d’entreprises de Vanier fait front commun pour soumettre le dossier à la Commission des affaires municipales de l’Ontario (CAMO); nous sommes persuadés que la décision sera infirmée par la CAMO. Nous sommes conscients que le statu quo, c’est-à-dire que le refuge demeure au marché By, est inacceptable et nous continuerons de chercher activement des options viables pour l’investissement dont a tant besoin l’Armée du Salut. Celle-ci doit toutefois être prête à collaborer avec la communauté pour que cette approche fonctionne.

 

13 décembre

Budget 2018

Vote affirmatif; approuvé par le Conseil

Le budget de cette année aura de nombreuses retombées positives pour notre quartier, notamment grâce aux 20 000 $ alloués pour le réaménagement du sentier et du terrain de baseball du parc Riverain ainsi qu’au 1,5 million de dollars destinés à améliorer l’éclairage du couloir du train léger (entre les stations UOttawa et Hurdman). Nous avons cependant été déçus de l’absence de financement pour Évolution énergétique (le plan d’action de la Ville contre les changements climatiques) et de l’absence de nouveaux circuits d’autobus dans Vanier pour accroître la capacité dans ce secteur. C’est pourquoi j’ai exprimé ma dissidence quant aux budgets de Transport en commun et du Service de l’environnement et des transports.

D’un autre côté, nous étions satisfaits de la création de l’EquiTarif, un titre pour un passage simple, qui offre une option abordable pour les trajets uniques aux résidents à faible revenu. L’EquiTarif est offert depuis le 1er janvier.

 

TAXE SUR LES CHAMBRES D’HÔTEL ET L’HÉBERGEMENT DE COURTE DURÉE

Vote affirmatif; approuvée par le Conseil

Une taxe municipale sur l’hébergement de 4 % sera imposée pour les séjours de courte durée, ce qui concerne notamment les hôtels, les motels, les auberges, les gîtes touristiques et les locations effectuées au moyen de plateformes en ligne, comme Airbnb. Les gîtes touristiques peuvent toutefois présenter une demande d’exemption s’ils sont habités et exploités par le propriétaire foncier et appartiennent à la catégorie de l’impôt foncier résidentiel. Les revenus seront versés à Tourisme Ottawa et à ses initiatives visant à organiser des événements qui attirent les touristes dans la capitale nationale.

 

CONSTRUIRE DE MEILLEURS QUARTIERS REVITALISÉS – STRATÉGIES DE REVITALISATION DES QUARTIERS HEATHERINGTON ET VANIER-SUD-OVERBROOK

Vote affirmatif; approuvées par le Conseil

Dans le cadre de l’initiative Construire de meilleurs quartiers revitalisés, Vanier-Sud s’est doté d’une vision à long terme pour la revitalisation du quartier. Élaborées en consultation avec les intervenants communautaires, les initiatives proposées prévoient notamment la réfection de routes, l’embellissement du quartier, l’amélioration des programmes destinés aux enfants et aux jeunes, l’aménagement de nouveaux sites de parcs urbains, l’amélioration des infrastructures cyclables, une meilleure accessibilité des arrêts d’autobus et l’octroi de fonds pour la création de carrefours communautaires.

Nous sommes favorables à l’attention qui sera accordée au boulevard St-Laurent dans le cadre de cette initiative, mais sommes cependant déçus du manque d’attention portée à Vanier-Sud. Nous aimerions que l’on se concentre davantage sur l’avenir de l’avenue McArthur, puisqu’on y trouve deux écoles élémentaires et le Boys and Girls Club of Ottawa. Nous sommes également curieux de voir comment les outils de zonage peuvent servir à favoriser la rénovation des propriétés situées sur d’autres rues du secteur, comme le boulevard Blake.

 

DEMANDE DE NOUVELLE CONSTRUCTION AU 51, AVENUE SWEETLAND, UN BIEN-FONDS DÉSIGNÉ AUX TERMES DE LA PARTIE V DE LA LOI SUR LE PATRIMOINE DE L’ONTARIO ET SITUÉ DANS LE DISTRICT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE DE L’AVENUE SWEETLAND

Vote affirmatif; approuvée par le Conseil

La maison du 51, avenue Sweetland s’est écroulée en juillet à cause des fortes précipitations qui ont rendu le sol instable pendant les rénovations et la réparation des fondations. Le présent rapport autorise la reconstruction de la maison selon son ancien style, à l’aide de matériaux récupérés pendant la démolition; la maison ainsi rebâtie sera donc identique à l’ancienne, sauf pour ce qui est de l’annexe autorisée.

 

31 janvier

RÈGLEMENT MUNICIPAL325, 327 ET 333, CHEMIN DE MONTRÉAL, 334, RUE MONTFORT ET 273, AVENUE STE-ANNE

Vote négatif; approuvé par le Conseil

Le Conseil a approuvé un nouveau règlement municipal qui limitera le pouvoir du Comité de dérogation d’accorder des dérogations mineures à l’immense refuge de l’Armée du Salut situé sur le chemin de Montréal. J’ai voté contre ce règlement puisque limiter le pouvoir du Comité de dérogation ne ferait en réalité qu’accroître celui du Comité de l’urbanisme, et je ne crois pas que celui-ci ait à cœur l’intérêt supérieur de Vanier et de ses rues principales. Le Comité de dérogation présente un meilleur bilan concernant la protection des objectifs de la politique relative aux rues principales.


DEMANDE DE DÉMOLITION DU GARAGE DE STATIONNEMENT DU CHÂTEAU LAURIER, UN BIEN-FONDS SITUÉ AU 1, RUE RIDEAU ET DÉSIGNÉ AUX TERMES DE LA PARTIE IV DE LA LOI SUR LE PATRIMOINE DE L’ONTARIO

 Vote affirmatif; approuvée par le Conseil

Ce rapport a mené à l’approbation d’une demande de démolition du garage du Château Laurier. Le garage présente des défauts structurels, et l’hôtel prévoit démolir les quatre étages supérieurs, laissant seulement un stationnement de surface pour les clients. La demande de construction de l’annexe sera présentée en février, et nous sommes impatients d’amorcer les consultations publiques.

 

MOTION – ZONAGE D’INCLUSION – SOUMISSION DU RÈGLEMENT PROPOSÉ AU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET AU MINISTÈRE DU LOGEMENT DE L’ONTARIO

Vote affirmatif; adoptée par le Conseil

Le zonage d’inclusion est un outil visant à favoriser la création de collectivités dont les habitants ont des revenus variés par la construction de logements abordables dans le cadre de nouveaux projets d’aménagement. Cette motion a autorisé la Ville à présenter ses observations au ministère des Affaires municipales et au ministère du Logement dans le cadre de leurs consultations.

Je suis fortement favorable au zonage d’inclusion; pour connaître mes idées, consultez la lettre que j’ai personnellement envoyée au gouvernement provincial.