Révision du zonage résidentiel R4 et à logements multiples

L’étude R4 est un examen important entrepris par la Ville afin de traiter la question des dortoirs et de l’approbation des formes bâties qui ne sont pas conformes au caractère des collectivités.  Nous croyons que le règlement de restriction provisoire a aidé à intercepter les pires contrevenants en les empêchant de procéder au stade de l’approbation jusqu’à ce que des politiques appropriées soient adoptées.  

Pour la Côte-de-Sable en particulier, l’examen du plan d’implantation allégé a contribué à assurer un examen adéquat des nouveaux aménagements par la Direction générale de la planification.  Il a aidé à cerner les questions de matériaux, de gestion des déchets et de disposition des logements, mais n’a pas résolu le problème à la base qui est le nombre de chambres dans la propriété.   

Nous aimerions étudier la possibilité de mesurer la hauteur du bâtiment à partir de la base de l’espace habitable plutôt qu’à partir du niveau du sol; si quatre logements sont autorisés, donc quatre étages devraient suffire pour répartir chaque logement.  Dans le même ordre d’idées, les sous-sols sont devenus des espaces habitables dans tous les nouveaux immeubles. Dans l’état actuel des choses, on permet la construction d’immeubles avec un logement supplémentaire au sous-sol tout en respectant les règlements actuels sur les limites de hauteur, ce qui constitue une situation précaire pour l’aménagement du logement, car cela crée un cinquième étage. C’est un problème pour la Ville et pour nos collectivités.

Les limites de hauteur des immeubles servent à gérer correctement la forme bâtie et la densité. Les règles sont contournées dans ce cas-ci, car on crée de la hauteur en créant des logements complets au sous-sol.  Bien que nous apprécions le fait que le personnel ait limité le nombre de chambres à quatre par logement dans la zone R4, ma collectivité et moi aimerions que cette limite soit diminuée, car le nombre de chambres sur un terrain donné présente d’autres défis et continue d’encourager les aménagements en dortoirs.

La proposition actuelle suggère un maximum de 16 chambres (quatre logements avec un maximum de quatre chambres). Bien que ce soit une amélioration par rapport à la limite antérieure, nous aimerions suggérer que le nombre approprié de chambres devrait être 10 dans la zone R4.  Un immeuble avec 10 chambres dans une zone R4 favoriserait l’aménagement de logements de différentes tailles ayant un nombre de chambres différent, ce qui encouragerait des gens de divers profils démographiques à profiter de ces logements locatifs.  

Si le personnel de la Ville choisit de continuer à appuyer un aménagement à 16 chambres, je demanderais qu’une aire de remisage des poubelles soit aménagée à l’intérieur du bâtiment afin de forcer le propriétaire et les locataires à gérer eux-mêmes leurs déchets et à ne pas laisser ce problème à la Ville et à la collectivité (les voisins). On pourrait même envisager d’exiger que toute propriété ayant plus de 10 chambres soit tenue d’avoir recours à un service de ramassage privé pour les déchets solides.

De plus, c’est important pour nous que l’examen du plan d’implantation allégé de la Côte-de-Sable continue, car il permet aux experts de la Direction générale de la planification de la Ville d’examiner les propositions et d’apporter des changements à une demande en vue d’assurer que le caractère de la collectivité est respecté.  

Nous sommes encouragés de voir que le personnel prévoit une phase 2 à l’examen de l’étude R4 et que, pour cette période, le règlement de restriction provisoire continuerait de s’appliquer. Voyons maintenant deux autres points tout aussi importants. Il est essentiel d’avoir une bonne compréhension de l’objectif qui consiste à cerner les logements qui devront être autorisés en tant que maisons de chambres, car pour le moment, ma collectivité et moi-même ne comprenons pas bien quel est le but de cette exigence en matière de permis.  

Enfin, il est important, dans le cadre de la phase 2 de l’examen des zones R4, que le personnel présente un rapport sur les zones qui n’ont pas un nombre limite de logements afin de s’assurer qu’il ne termine pas cet examen de nos zones R4 sans avoir résolu le problème de base des conditions des dortoirs.